Amendement n° CS892 · Article 53
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 18/09/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Gouffier Valente, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux sévices sexuels subis »
les mots :
« à ces violences, ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« sévices sexuels »
les mots :
« violences sexuelles ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.