Amendement n° CS889 · Article 52
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 18/09/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Gouffier Valente, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« est frappé »
les mots :
« fait l’objet ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« frappé par l’ »
les mots :
« faisant l’objet d’une ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.