Amendement n° CS878 · Article 50
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 18/09/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Gouffier Valente, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de l’identification et du signalement des situations de violences commises à l’encontre des patients ou »
les mots :
« du repérage et du signalement des violences commises à l’encontre des patients ».
Exposé sommaire
Rédactionnel