Amendement n° CS1076 · Article 10
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 02/07/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Rolland et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Vincent Rolland