Amendement n° CS1032 · Article 14
De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 02/07/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Corneloup et Mme de Pélichy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Constance de Pélichy, Vincent Rolland