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Amendements / Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement n° CS1000 · Article 11

De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 01/07/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Signataires
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. End, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Fruchon, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Martin (Alpes-Maritimes) et Mme de Pélichy
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Thibault Bazin, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Jérôme End, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Constance de Pélichy