Amendement n° CS942 · Article 4

De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 30/06/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à la protection des enfants
Signataires: Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« qui peuvent tenir compte de l’âge ou de besoins spécifiques d’enfants et de »

les mots :

« adaptées à l’âge ou aux besoins spécifiques des enfants et des ».

Rédactionnel.