Amendement n° CS892 · Article 5
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 29/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« g bis) À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « premier » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.