Amendement n° CS707 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 27/06/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier, M. Hetzel et Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Alexandre Portier