Amendement n° CS113 · Article 2
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 26/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier, M. Ray et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« s’articule avec »
les mots :
« est intégré dans ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Le « projet de vie » d’un enfant ne doit pas être simplement un nouveau document. Il ne doit pas « s’articuler » avec le projet pour l’enfant, mais bien en faire partie.
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Alexandre Portier, Nicolas Ray