Amendement n° CS88 · Article 6
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 26/06/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Martin (Alpes-Maritimes)
- Source
- assemblee-nationale.fr