Amendement n° CS25 · Article 2
De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. Cordier, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Ray et M. Duparay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Nicolas Ray