Amendement n° CS1479 · Article PREMIER

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII. bis (nouveau). – L’article L. 213‑4‑1 du code de l’environnement est abrogé. »

Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance…
 
Ainsi, il est proposé de supprimer les organismes suivants :
-       Le comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental ;
-       Le comité consultatif de gouvernance ;
-       Le comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée ;
-       La conférence de la ruralité ;
-       Le conseil consultatif de la garde nationale ;
-       Le conseil d’orientation des infrastructures ;
-       Le conseil du service militaire adapté ;
-       Le conseil supérieur de la coopération ;
-       L’observatoire national du service public de l'électricité et du gaz ;
-       La commission scientifique nationale des collections ;
-       Le conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié ;
-       Le conseil national de l'adoption ;
-       Le conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire ;
-       Le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
 
Enfin, nous invitons les services de l’Assemblée nationale à mettre à jour le site internet de l’institution, où figure une liste non actualisée des organismes extraparlementaires.