Amendement n° CS1272 · Article PREMIER
De Philippe Bolo (Les Démocrates) · déposé le 20/03/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’article L. 4261‑1 du code de la défense est abrogé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet la suppression du Conseil supérieur de la réserve militaire.