Amendement n° CS1271 · Article PREMIER
De Philippe Bolo (Les Démocrates) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’article L. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet la suppression du Haut-Conseil de l’éducation artistique et culturelle.