Amendement n° CS1267 · TITRE XI
De Marc Fesneau (Les Démocrates) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Fesneau, M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre XI :
« Assurer une simplification durable ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires (4)
Philippe Bolo, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel