Amendement n° CS864 · Article 25
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Michoux et M. Alloncle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser plus de temps aux entreprises pour favoriser les réouvertures de commerces et le dynamisme économique.
Ce dispositif permet de contribuer au dynamisme économique et à la simplification administrative pour les entreprises.
Certains projets commerciaux ont besoin de temps pour voir le jour. Il serait dommage qu’ils soient bloqués par des délais trop courts ou qu’ils précipitent leur ouverture à la clientèle.