Amendement n° CS853 · Article 4 ter
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Michoux et M. Alloncle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« matériaux »,
insérer les mots :
« locaux ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte l’intérêt de l’origine géographique des matériaux dans la définition de leurs incidences énergétiques.
En effet, favoriser les matériaux locaux dans les commandes publiques contribue à la limitation des transports et au rayonnement de l’économie locale. Il y a donc un réel intérêt à valoriser de ces matériaux.
Cette disposition permet également de valoriser les entreprises locales et donc de conforter les emplois à proximité.