Amendement n° CS777 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 20/03/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Rolland et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« II bis (nouveau). – L’article L. 6441‑1 du code des transports est abrogé. »
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le Conseil supérieur de l'aviation civile.
Le Conseil supérieur de l’aviation civile peut être consulté par le ministre chargé de l’aviation civile sur toute question intéressant le transport aérien, notamment dans les domaines du développement durable, des entreprises et des services de transport aérien, des aérodromes et des clients du transport aérien.
Cependant, ce Conseil supérieur ne s’est pas réuni depuis 2021 du fait du manque de consultations. Dans un contexte de réduction du paysage administratif et de simplification de la vie économique, il convient de supprimer ce conseil supérieur afin d’éviter d’inutiles complications.
Cosignataires (5)
Ian Boucard, Josiane Corneloup, Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite