Amendement n° CS730 · Article 20
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« à l’exception de l’énergie éolienne »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d'exclure les projets d'implantation d'éoliennes de ce dispositif qui doit permettre de déroger aux aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions.
Les éoliennes sont responsables de nuisances considérables et sont largement rejetées par une grande partie de la population. Dans ces conditions, il n'est pas judicieux de faciliter leur installation.