Amendement n° CS552 · TITRE XI
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Gruet, M. Lepers, Mme Petex et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre XI :
« Créer un comité test entreprise ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement de modification de l'article 27.
Cosignataires (10)
Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland