Amendement n° CS536 · Article 15
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Ray, M. Rolland, Mme Gruet, M. Lepers, Mme Petex et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au I, après le mot : « industriel », sont insérés les mots : « ou d’infrastructure » ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :
« industriel »,
insérer les mots :
« ou d’infrastructure, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 40, après le mot :
« industriel »,
insérer les mots :
« ou d’infrastructure, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’élargir la définition des projets qualifiés d'intérêt national majeur en incluant non seulement les projets industriels, mais également les projets d'infrastructure. Cette extension permettrait de reconnaître l'importance stratégique de ces projets pour la transition écologique ou la souveraineté nationale.
Cette reconnaissance faciliterait leur mise en œuvre en leur accordant un statut prioritaire, ce qui est crucial pour soutenir le développement économique et environnemental du pays.
Cosignataires (9)
Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland