Amendement n° CS158 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 19/03/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Juvin et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 6441‑1 du code des transports est abrogé.
Exposé sommaire
Le Conseil supérieur de l’aviation civile peut être consulté par le ministre chargé de l’aviation civile sur toute question intéressant le transport aérien, notamment dans les domaines du développement durable, des entreprises et des services de transport aérien, des aérodromes et des clients du transport aérien.
Cependant, ce Conseil supérieur ne s’est pas réuni depuis 2021.
Afin de simplifier le paysage administratif, il convient de supprimer ce comité.
Cosignataires (5)
Ian Boucard, Josiane Corneloup, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Vigier