Amendement n° CS154 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 19/03/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis. – Le chapitre 1er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé. »
Exposé sommaire
Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation.
Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation.
S’agissant d’un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule.
Cosignataires (4)
Josiane Corneloup, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Vigier