Amendement n° CS146 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 19/03/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Ray, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’article L. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé. »
Exposé sommaire
Le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) est un comité théodule de consultation et d’orientation.
Au regard de sa faible production et de la lourdeur administrative qu’il représente par sa codification, il convient de supprimer le HCEAC.
Cosignataires (6)
Josiane Corneloup, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier