Amendement n° 925 · Article 25
De Isabelle Rauch (Horizons & Indépendants) · déposé le 28/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Rauch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à distance ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.