Amendement n° 836 · Article 41
De Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Benbrahim et Mme Thiébault-Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« par le seul suivi d'un module numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de ne pas empêcher toute sensibilisation à distance, en particulier pour les salariés exerçant leur activité intégralement à distance, à condition que le suivi ne se limite pas à un module numérique, sans interaction humaine ou vérification du suivi.