Amendement n° 791 · Article 54
De Danielle Simonnet (Écologiste et Social) · déposé le 28/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dans une langue que la victime comprend ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l’effectivité de la prise en charge des victimes ne maîtrisant pas suffisamment la langue française au sein des centres départementaux.
Il prévoit que l’accompagnement soit prévu dans la langue maternelle de la victime.
Environ 90 % des femmes sont exposées à des violences sexuelles sur certaines routes migratoires, notamment sur la route centrale de la Méditerranée, selon des rapports du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Ces parcours de vie peuvent donc être marqués par des violences particulièrement graves, auxquelles s’ajoutent parfois la précarité, l’isolement et les difficultés liées à la maîtrise de la langue française. Dans ce contexte, garantir aux victimes la possibilité de se faire comprendre et d’être entendues dans des conditions adaptées est une condition essentielle de leur prise en charge.
Cosignataires (36)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet