Amendement n° 51 · Article 5
De Alix Fruchon (Droite Républicaine) · déposé le 11/07/2026
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale » · PDF
- Dossier
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Signataires
- Mme Fruchon
- Source
- assemblee-nationale.fr