Amendement n° 40 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Droite Républicaine) · déposé le 11/07/2026
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale » · PDF
- Dossier
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Signataires
- M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime la faculté reconnue au Président de l'Assemblée nationale d'arrêter lui-même la répartition des fonctions du Bureau en cas de désaccord persistant entre les groupes.
Une telle prérogative conférerait au Président un pouvoir d'appréciation particulièrement large sur la composition de l'organe collégial chargé de diriger l'Assemblée. Une telle évolution est difficilement conciliable avec les exigences de neutralité qui s'attachent à cette fonction.
Cosignataires (8)
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)