Amendement n° 35 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Droite Républicaine) · déposé le 11/07/2026
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale » · PDF
- Dossier
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Signataires
- M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
La désignation des vice-présidents ne doit pas résulter d'un automatisme arithmétique.
Le système actuel permet aux groupes de rechercher des équilibres institutionnels plus adaptés que ceux résultant d'une simple hiérarchie numérique.
Cosignataires (8)
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)