Amendement n° 12 · Article 5

L’article 50 du Règlement est ainsi modifié : 

I. – Au premier alinéa, les trois occurrences des mots : « et la soirée » sont supprimées ;

II. – À la fin du quatrième alinéa, les mots : « de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 heures 30 à minuit » sont remplacés par les mots : « de 14 heures 30 à 21 heures ».

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à permettre la mise en place d'une nouvelle organisation des séances publiques en prévoyant leur clôture à 21 heures.

Les séances se prolongeant tard dans la nuit nuisent à la qualité des débats parlementaires, à la clarté des échanges et aux conditions de travail des députés comme de l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale.