Amendement n° 1203 · Article 5
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 15/07/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Sous-amendement de
- n° 1050
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 192, substituer aux mots :
« de soins »
les mots :
« où ils réalisent des soins ».
Exposé sommaire
L’article 5 et l’amendement de réécriture de la rapporteure couvrent les professionnels qui exercent les établissements de santé et tout autre lieu de soins. Le présent sous-amendement l’élargit sans ambigüité à tout lieu où un professionnel de santé réalise des soins.