Amendement n° 829 · Article PREMIER
De Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) · déposé le 10/07/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Spillebout, Mme Fruchon, M. Fait, Mme Guillerm, Mme Lemoine, M. Bazin et Mme Carteron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Danièle Carteron, Philippe Fait, Alix Fruchon, Carole Guillerm, Patricia Lemoine, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout