Amendement n° 822 · Article 14 bis
De Maud Petit (Les Démocrates) · déposé le 10/07/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Maud Petit, Mme Ibled et Mme de Pélichy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase , après le mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« , notamment dans un cadre éducatif, culturel, cultuel, associatif, sportif ou de loisirs ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser le champ du rapport prévu à l’article 14 bis afin qu’il couvre l’ensemble des cadres dans lesquels des adultes peuvent être amenés à intervenir auprès de mineurs.
La protection des enfants ne peut être limitée aux seuls cadres institutionnels ou professionnels. Les activités culturelles, cultuelles, associatives, sportives ou de loisirs peuvent également placer des adultes en situation d’autorité, de confiance ou de proximité régulière avec des mineurs.
L’amendement ne vise aucune pratique religieuse ou culturelle en particulier. Il a pour seul objet de garantir que les dispositifs d’honorabilité envisagés s’appliquent à tous les environnements où des mineurs peuvent être exposés à des risques de violences, d’emprise ou d’exploitation.