Amendement n° 523 · Article 6
De Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) · déposé le 10/07/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Thevenot, Mme Cestrières, Mme Ibled, M. Huyghe, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), Mme Miller, M. Mongardien, Mme Spillebout, Mme Yadan, M. Sitzenstuhl, M. Fait, Mme Guillerm, Mme Fruchon, Mme Carteron et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Philippe Fait, Alix Fruchon, Carole Guillerm, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Laure Miller, Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Caroline Yadan