Amendement n° 457 · Article 5
De Jérôme End (Droite Républicaine) · déposé le 10/07/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. End, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Liger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les antécédents judiciaires sont également vérifiés annuellement pour les catégories de personnes suivantes :
– les conducteurs de véhicules qui accompagnent les enfants sur leurs trajets dans le cadre professionnel ;
– les ouvriers intervenant pour des travaux sur des lieux fréquentés par des enfants en leur présence ;
– les salariés contractuels et titulaires de la fonction publique territoriale en lien avec des enfants.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants en vérifiant les antécédents judicaires de toute personne qui travaille à leur contact.
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger