Amendement n° 451 · Article 16
De Jérôme End (Droite Républicaine) · déposé le 10/07/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. End, Mme Blin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Liger et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger