Amendement n° 416 · Article 4
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 09/07/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. Portier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Chazé, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Tryzna et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Ian Boucard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Nicolas Tryzna