Amendement n° 374 · Article 10
De Arnaud Bonnet (Écologiste et Social) · déposé le 09/07/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. Arnaud Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr