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Amendements / Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement n° 356 · Article 5

De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 09/07/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Signataires
M. Bazin, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et M. Tryzna
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier