Amendement n° 310 · Article 16
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 09/07/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Bonnivard, Mme Minard, Mme Besse et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Véronique Besse, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Christelle Minard, Alexandre Portier