Amendement n° 299 · Article 16
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 09/07/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, Mme de Maistre, M. Hetzel, Mme Corneloup et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre