Amendement n° 249 · Article 4 bis
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 09/07/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Duparay, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Fruchon, M. Ceccoli, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Rey-Rinchet, M. Liégeon, M. Boucard et M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est tenu compte de leur aptitude à accueillir des enfants présentant des besoins spécifiques liés notamment au handicap, aux troubles du développement, aux troubles psychiques ou aux parcours de rupture. »
Exposé sommaire
Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance présentent des profils et des besoins très divers.
Certains nécessitent des compétences particulières liées au handicap, aux troubles du développement ou aux conséquences de violences subies.
Le référentiel d’évaluation doit permettre d’identifier les capacités des candidats à accueillir ces enfants et à adapter leur accompagnement.
Cet amendement vise à favoriser des orientations d’accueil mieux adaptées aux besoins des enfants.
Cosignataires (12)
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Éric Pauget, Emeline Rey-Rinchet