Amendement n° 224 · Article 16
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 09/07/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. Tryzna, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Duparay, Mme Chazé, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Minard et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Christelle Minard, Jean-Pierre Vigier