Amendement n° 123 · Article 11
De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 08/07/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Liger, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Chazé, M. End et M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Valérie Bazin-Malgras, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Jérôme End, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Éric Pauget