Amendement n° 100 · Article 11
De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 08/07/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. Cordier, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Chazé, M. Duparay, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Fruchon, Mme Besse et Mme Gervais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Véronique Besse, Sylvie Bonnet, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Sabine Gervais, Nicolas Ray