Amendement n° 2021 · Article 9
De Gérault Verny (Union des droites pour la République) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« le »,
le mot :
« un ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« ou l’infirmier ».
Exposé sommaire
L’administration d’une substance létale expose à des complications, à une durée d’agonie imprévisible ou à un échec du protocole. La présence d’un médecin doit être obligatoire.
Cosignataires (3)
Alexandre Allegret-Pilot, Hanane Mansouri, Vincent Trébuchet