Amendement n° 1319 · Article 6
De Matthieu Bloch (Union des droites pour la République) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bloch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« deux jours »,
les mots :
« un jour ».
Exposé sommaire
L'état de santé d'une personne atteinte d'une maladie en phase terminale évolue très vite et son consentement peut s'en trouver altéré.