Amendement n° 1301 · Article 6
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Loir, M. Dragon, Mme Auzanot, M. Dutremble, M. Markowsky, Mme Dellong Meng, M. Villedieu, M. Mauvieux, M. Chaumeil, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, M. Bovet, M. Ballard, M. Guibert, Mme Ménaché, Mme Martinez, M. Le Bourgeois, M. Tesson, M. Weber, M. Giletti, Mme Bouquin, M. Fouquart, M. Tomatis, M. Perez, M. Beaurain et M. Guiniot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Une évaluation en présentiel est essentielle pour garantir que la personne exprime une volonté libre et éclairée. Le contact direct permet aux professionnels de santé d’apprécier avec plus de précision son état physique et psychologique, ce qui est plus difficile à distance. De plus, la présence physique des soignants renforce l’humanité et la solennité de cette procédure. Une concertation en présentiel évite les risques d’erreur et les difficultés de communication liés aux consultations à distance. Elle permet aussi d’assurer une meilleure coordination entre les professionnels de santé aux contacts du patient. Pour toutes ces raisons, cet amendement garantit une approche plus respectueuse du patient.
Cosignataires (25)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Bernard Chaumeil, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Thierry Perez, Thierry Tesson, Gabriel Tomatis, Antoine Villedieu, Frédéric Weber